Conditions Générales d’Utilisation

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1 – Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser le site www.assurgram.fr, ainsi que les services proposés (simulateurs d’assurance, informations sur les produits d’assurance, etc.).


2 – Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’une connexion internet. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau sont à la charge de l’utilisateur.


3 – Utilisation des simulateurs

Les simulateurs disponibles sur le site permettent aux utilisateurs d’obtenir des estimations de tarifs d’assurance. Ces estimations ne sont données qu’à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle. Les résultats dépendent des informations saisies par l’utilisateur. Pour obtenir une offre définitive, il est conseillé de contacter un conseiller via les moyens de contact disponibles sur le site.


4 – Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, images, logos, et graphiques, est la propriété exclusive de Assurgram ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution ou utilisation de ce contenu est strictement interdite sans l’autorisation préalable de Assurgram.


5 – Protection des données personnelles

Les informations personnelles collectées via les simulateurs ou d’autres interactions sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. En utilisant ce site, vous consentez à la collecte et à l’utilisation de vos données conformément à cette politique.


6 – Cookies

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7 – Limitation de responsabilité

Assurgram ne peut être tenue responsable des erreurs, omissions ou imprécisions dans les informations disponibles sur le site. Les utilisateurs sont responsables de la vérification des informations avant toute prise de décision basée sur celles-ci.


8 – Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, la juridiction compétente sera celle du ressort de Bourg-en-Bresse.


9 – Modifications des CGU

Assurgram se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.


10 – Contact

Pour toute question ou information complémentaire, vous pouvez contacter Assurgram via les moyens suivants :

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Téléphone : 06 47 52 71 98

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